TERMITES simplification proposée par Sylvia Pinel, ministre du logement

26 Juin TERMITES simplification proposée par Sylvia Pinel, ministre du logement

Selon le Moniteur, mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté en Conseil des ministres une série de mesures dont celle concernant les termites.

Lorsque des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les communes contaminées ou susceptibles de l’être. Cependant, bien que le périmètre soit établi à l’échelle des villes, la loi soumet les bâtiments neufs à des prescriptions de traitement termites aavant construction sur tout le département dans lequel a été publié un arrêté. Cela peut aboutir à un zonage inadapté. Selon le Moniteur par exemple ça abouti à ce qu’ une commune voisine d’une commune infestée par des termites n’est pas concernée par l’obligation de prescriptions alors que cela serait nécessaire, simplement parce qu’elle fait partie d’un autre département. A contrario, une commune située à l’autre extrémité du département par rapport aux communes infestées sera concernée par l’obligation de prescriptions, alors que ce n’est pas forcément nécessaire.

La simplification du dispositif consiste à affiner la maille d’application en le limitant aux communes contaminées ou susceptibles de l’être à court terme et ne plus avoir une approche « administrative » de la zone concernée.

mesure 12 : Revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage départemental à un maillage communal.

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