Loi Elan : Perspectives sur les Conflits Nuisibles entre Propriétaires et Locataires

29 Mar Loi Elan : Perspectives sur les Conflits Nuisibles entre Propriétaires et Locataires

Posted at 16:17h in Blog-actu, Dératisation et autres rongeurs, Désinsectisation, Directives réglementations et normes, Immobilier syndics gestionnaires d'immeubles and Particuliers by Arthur 0 Comments

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La loi Elan est un projet de loi adoptée depuis le 23 novembre 2018 par le Parlement français. Elle signifie “Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”. C’est une loi très vaste et complète axée autour du logement en France. Notre intérêt va être d’informer à la fois locataire, propriétaire. Mais également les syndics de copropriété qui sont souvent au cœur de conflits concernant une infestation de nuisible au sein d’un logement.

L’une des fonctions principales de la loi Elan est de garantir les intérêts de toutes les parties, ainsi, elle veille à clarifier les litiges entre celles-ci. Lorsqu’une infestation apparaît au sein d’un logement, la question revient fréquemment : à qui doit être attribuée la responsabilité de l’arrivée des nuisibles ? On peut distinguer trois parties distinctes ayant des responsabilités et des obligations permettant le bon déroulement des affaires de chacun …

Les différentes parties :

Bailleur : Il s’agit du propriétaire d’un bien mis en location. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Il a pour devoir de veiller au bon entretien de son bien et d’assurer certaines réparations en conformités avec ceux que la loi stipule. Son devoir d’entretien et est en lien avec l’obligation de jouissance paisible que bénéficie le locataire à qui il loue son bien. Autrement dit, louer un logement décent et salubre.

Locataire : Il s’agit d’une personne ayant conclu un contrat de location avec un bailleur afin d’occuper un bien immobilier moyennant le paiement d’un loyer. Il a le devoir également d’effectuer un entretien courant du logement. Le bailleur peut établir des règles spécifiques dans le bail, qui doivent être respectées.

Syndic : Il est représenté par une personne morale responsable de la gestion d’un immeuble (gestionnaire). Il assure le bon entretien et la conservation des parties communes de l’immeuble. Le syndic est décidé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il possède différentes responsabilités du propriétaire, mais complémentaire dans la gestion immobilière.

La source d’une infestation peut être multiple et peut engager la responsabilité des trois parties. La responsabilité d’une infestation ne doit pas forcément être retournée contre le syndic qui assure la gestion de l’immeuble. Un propriétaire négligeant la maintenance de sa propriété et mettant en danger la santé de l’immeuble peut être tenu responsable d’une infestation. Un locataire n’assurant pas l’entretien courant du bien qu’il loue, le rendant insalubre peut également encourir la responsabilité de l’infestation.

Solution à l’infestation

Afin de protéger les intérêts de toutes les parties, il existe la possibilité d’effectuer un diagnostic parasitaire qui permettrait avant la mise en location d’un bien d’attester la présence ou non de nuisible au sein du logement. En effet, ce diagnostic permet donc de garantir pour le locataire un logement sans présence d’insectes. Il permettrait aussi au syndic et au bailleur de se protéger contre l’introduction de nuisibles par le nouveau locataire.

Hygiène Office vous propose d’effectuer un diagnostic parasitaire permettant d’éviter les contentieux entre les différentes parties sur les questions de nuisibles et de parasites.

Si ce service vous intéresse, nous le proposons à 204.00 TTC pour un logement de 2 à 4 pièces. À la suite le diagnostic, nous vous établirons une attestation.